Ça y est, vous avez décidé d’implanter une piscine dans votre jardin. Mais avant d’effectuer les travaux, vous avez besoin d’une autorisation d’urbanisme. Que vous faut-il : un permis de construire ou une déclaration préalable des travaux ?
Quelles sont les règles en vigueur ?
Le document dont vous aurez besoin avant de faire construire votre piscine dépend de ses caractéristiques :
– Si la piscine a une superficie inférieure ou égale à 10 m², vous n’aurez besoin d’aucune autorisation pour l’installer. Toutefois, vous devez respecter ce que le PLU ou le code de l’urbanisme prévoie.
– Si la piscine a une surface inférieure ou égale à 10 m², mais que le terrain où elle sera implantée se trouve sur une zone protégée ou un site classé, vous aurez besoin d’une déclaration préalable de travaux.
– Si la piscine privative va être conçue dans un bâtiment existant ne subissant aucune modification extérieure, la construction est dispensée de toutes formalités. Cela dit, si l’immeuble est inscrit comme monument historique, une déclaration préalable des travaux est nécessaire.
– Si l’étendue de la piscine enterrée et non couverte, ou couverte d’un sous-plafond inférieur à 1m80, fixe ou mobile, est entre 10 et 100 m², vous devez obtenir une déclaration préalable des travaux.
– Si la surface du bassin privé est supérieure à 100 m², vous devez faire la demande d’un permis de construire auprès de votre mairie.
– Si la piscine a une superficie comprise entre 10 et 100 m² et est dotée d’une couverture, mobile ou fixe, de plus de 1m80 de hauteur, le permis de construire est utile.
Si vous envisagez d’installer une piscine hors sol
La mise en place d’une piscine hors-sol dans votre jardin peut nécessiter ou non une autorisation d’urbanisme en fonction de la durée de son installation :
– Si la piscine se trouve dans votre espace extérieur durant 3 mois maximum ou 15 jours si votre habitat est dans une zone protégée, vous n’avez besoin d’aucune autorisation.
– Si la piscine hors sol y est placée plus de 3 mois ou plus de deux semaines en secteur protégé et que sa surface se situe entre 10 et 100 m², vous aurez à demander une déclaration préalable des travaux. Si sa superficie dépasse les 100 m², un permis de construire est ce qu’il vous faut.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Pour obtenir une déclaration préalable des travaux ou effectuer une demande permis de construire, vous devez rassembler quelques documents :
– Pour la déclaration préalable des travaux : des plans, des photographies de la piscine privée et un formulaire dûment rempli sont nécessaires.
– Pour le permis de construire : des plans, un formulaire Cerfa spécifique et des photographies du futur bassin doivent également faire partie du dossier. Mais en plus, il vous faut des plans qui détaillent le dispositif de sécurité de la piscine privative.
Vous pouvez faire appel à une entreprise offrant un service de demande de permis de construire ou un service de déclaration préalable de travaux pour effectuer les démarches vous permettant d’avoir l’autorisation d’urbanisme qu’il vous faut. Vous serez ainsi plus tranquille. Si jamais, votre demande est rejetée, le service pourra la relancer tout en se conformant à votre projet initial.
Quels sont les délais que vous devez noter ?
Si vous projetez de construire une piscine privée dans votre espace extérieur, il y a deux délais que vous devez noter :
– Le délai d’instruction : vous devez attendre 1 mois pour avoir une déclaration préalable des travaux et 2 mois pour obtenir un permis de construire.
– Le délai de validité : qui est de 3 ans pour le permis de construire et la déclaration préalable des travaux.
